CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

FORTISSIMUS / Rafaela Tillier

Préambule

Le présent document est réalisé dans le cadre de l'activité de la société FORTISSIMUS, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro 922 621 107.

En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente. Ce document vaut contrat entre le client et le prestataire.

Le client atteste disposer d'un équipement électronique adéquat pour utiliser les services proposés : ordinateur ou smartphone, connexion internet à haut débit, navigateur performant (Google Chrome recommandé), caméra et microphone si nécessaire.

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à l'achat de tout programme proposé par FORTISSIMUS.

FORTISSIMUS est responsable de la gestion, diffusion, vente et support de tous les programmes d'accompagnement de Rafaela Tillier.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Durée d'accès au programme

La durée d'accès au programme est indiquée sur la page de présentation du produit, visible avant l'achat.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur au moment de l'achat.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui annoncé au moment de la commande.

Tout devis non signé a une durée de validité de 30 jours à compter de la date d'envoi.

Article 4 : Modalités de paiement

4.1 Montant et contenu

Le client s'engage à verser la somme indiquée sur la page de paiement. Selon les produits, cette somme inclut : l'accès au programme digital, l'accès au groupe d'échange, l'accès aux lives et replays.

4.2 Moyens de paiement acceptés

• Cartes bancaires
• PayPal
• Virement SEPA

4.3 Impayés

Les impayés entraînent immédiatement la suspension des accès. Les frais de rejet seront supportés par le client. Les pénalités de retard sont égales au taux d'intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s'élèvent à 40 € HT.

Article 5 : Inscription et livraison

L'accès au programme se fait via la plateforme de formation Kajabi. Le paiement s'effectue via Stripe, PayPal ou Hotmart, toutes plateformes sécurisées.

Les accès seront envoyés par courrier électronique après validation du paiement.

Toute commande est un acte ferme et définitif valant engagement contractuel.

En cas de non-réception de l'email de confirmation, le client peut contacter le support à : [email protected]

Article 6 : Confidentialité des accès

Le client s'engage à ne pas communiquer ses codes d'accès aux programmes, sous peine de suspension de ses droits d'accès et de versement de dommages et intérêts.

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou suspendre l'adhésion d'un client irrespectueux envers l'équipe ou les autres membres.

Article 7 : Droit de rétractation et remboursement

IMPORTANT : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur support immatériel.

En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être accordé après l'achat, sauf mention contraire.

Article 8 : Discrétion et secret professionnel

Le prestataire et le client s'engagent mutuellement à une stricte politique de discrétion. Aucune information confidentielle ne pourra être divulguée.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation et s'engagent à ne pas tenir de discours préjudiciable à l'autre partie.

Article 9 : Protection des données personnelles

9.1 Données collectées

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone

9.2 Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, ainsi qu'un droit de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

9.3 Conservation et outils

Les données sont conservées 3 ans maximum, dans l'Union européenne, via les outils suivants : Kajabi, Hotmart, Brevo.

Article 10 : Témoignages et retours clients

Le prestataire peut utiliser des retours statistiques et témoignages à des fins professionnelles (site web, communications).

Le prestataire peut proposer au client de remplir un questionnaire de satisfaction ou de réaliser une vidéo témoignage, dans le respect de la politique de protection des données.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par le prestataire restent sa propriété intellectuelle exclusive. Tous droits de reproduction, modification et diffusion sont réservés.

INTERDIT : La reproduction, le don ou la revente des supports écrits, oraux ou vidéos, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 12 : Droit à l'image et enregistrements

Certaines sessions (lives, réunions) peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques et promotionnelles.

Le client accepte que son image, sa voix et ses propos puissent être utilisés pour : la diffusion des replays, la valorisation pédagogique, la promotion du programme.

Pour ne pas apparaître dans les enregistrements :

• Coupez votre caméra lors des sessions
• Modifiez votre nom d'utilisateur sur la plateforme
• Informez le prestataire par écrit à [email protected]

Article 13 : Disponibilité du site

Le site internet est disponible 24h/24. Pour des raisons de maintenance ou de problèmes techniques, il peut être temporairement indisponible.

Le prestataire s'engage à rétablir le fonctionnement dans les meilleurs délais, sans engagement d'indemnisation.

Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité du prestataire.

Article 14 : Litiges et droit applicable

Le droit applicable est le droit français.

Pour toute réclamation, adressez un mail à : [email protected]

Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour.